Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« À Vie » : Désigne la durée pendant laquelle les services seront disponibles, jusqu’à cessation d'activité de l'auto-entrepreneur ou du service en question.

« Client » : Toute personne physique ou morale acquérant un Service.

« CGV » : Ensemble de règles régissant la vente de produits ou de services entre l'auto-entrepreneur Chirihanne Kheder et ses Clients.

« Vendeur » : Chirihanne Kheder, auto-entrepreneur, proposant des produits ou des services à la vente.

« Sites » : Plateformes numériques utilisées par Chirihanne Kheder pour proposer et vendre ses services ou produits.

Article 1 : Champ d’application

Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions entre Chirihanne Kheder, auto-entreprise EI avec SIREN 843259995, basée à Montpellier, France, et ses Clients via les Sites.

Article 2 : Informations pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations pré-contractuelles avant toute passation de commande.

Article 3 : Commande

La commande est réputée acceptée une fois le processus de commande en ligne complété et le paiement sécurisé confirmé.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés en cas de variation des taux de TVA ou de conditions économiques.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de paiement échelonné sont définies lors de la commande.

Article 6 : Accès et livraison

L'accès aux services numériques est fourni via une plateforme en ligne sécurisée après confirmation du paiement.

Article 7 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété de Chirihanne Kheder ou de ses fournisseurs et protégés par les lois sur le droit d’auteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation étant donné la nature numérique immédiatement accessible des services.

Article 9 : Réclamations

En cas de réclamation, le Client peut contacter Chirihanne Kheder via l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Article 10 : Défaut de paiement

Le Client est redevable de tous les frais de recouvrement en cas de non-paiement. Toute fraude dans le paiement peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 11 : Responsabilité du Prestataire

Chirihanne Kheder ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet. Toute information sur le site est donnée de bonne foi et toute défaillance technique ne saurait engager la responsabilité de Chirihanne Kheder.

Article 12 : Cas de force majeure

Chirihanne Kheder ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure empêchant la fourniture des services.

Article 13 : Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est annulée, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 14 : Protection des données personnelles

Chirihanne Kheder s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur les Sites.

Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution relèvent des tribunaux compétents de Montpellier.